Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins au 05/06/2025 (445)

NuméroAuteurDépôtTitre
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00114Jean-Luc Ruelle26/09/2024Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00141Sophie Briante Guillemont26/09/2024Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00168Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00177Nadia Sollogoub26/09/2024Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00213Antoine Lefèvre03/10/2024Rémunération des orthophonistes salariés
00214Antoine Lefèvre03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00220Mireille Jouve03/10/2024Incidence du cancer du sein
00232Daniel Laurent03/10/2024Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00238Stéphane Demilly03/10/2024Revendications des pharmaciens d'officine
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00252Annick Jacquemet03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00254Annick Jacquemet03/10/2024Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00264Annick Jacquemet03/10/2024Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00278Mireille Jouve03/10/2024Accès à la gynécologie médicale
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00332André Reichardt03/10/2024Situation financière des établissements de santé privés
00362Sabine Drexler03/10/2024Financement des formations d'infirmiers
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00381Michelle Gréaume03/10/2024Vente des données médicales des Français
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00393Michelle Gréaume03/10/2024Revendications des infirmiers et infirmières exerçant en libéral
00398Françoise Dumont03/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00402Vincent Delahaye03/10/2024Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
00410Marie-Claude Lermytte03/10/2024Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00437Olivier Bitz03/10/2024Pérennité des centres de soins infirmiers
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00441Serge Mérillou03/10/2024Hausse des importations de prothèses dentaires
00455Laurent Burgoa03/10/2024Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00505Florence Lassarade03/10/2024Traitement de la mucite par photothérapie
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00516Florence Lassarade03/10/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
00525Véronique Guillotin03/10/2024Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00553Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00561Lauriane Josende03/10/2024Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
00566Else Joseph03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00580Michaël Weber03/10/2024Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
00605Anne-Sophie Romagny03/10/2024Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00619Guislain Cambier03/10/20244ème année de médecine générale
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00643Anne Souyris03/10/2024Prise en charge de la chlordéconémie
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00658Patricia Schillinger03/10/2024Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
00660Cédric Vial03/10/2024Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00674Cécile Cukierman03/10/2024Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00686Brigitte Micouleau03/10/2024Développement de l'accès aux dialyses à domicile
00687Marianne Margaté03/10/2024Situation de la pédopsychiatrie
00690Brigitte Micouleau03/10/2024Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
00692Marianne Margaté03/10/2024Pénurie de médicaments en France
00694Marianne Margaté03/10/2024Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
00697Brigitte Micouleau03/10/2024Admission des personnes âgées aux urgences
00699Aymeric Durox03/10/2024Pénurie de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00722Catherine Morin-Desailly03/10/2024Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
00732Lauriane Josende03/10/2024Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00764Éric Gold03/10/2024Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
00769Marion Canalès03/10/2024Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
00775Christine Lavarde03/10/2024Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
00782Anne-Sophie Romagny03/10/2024Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00787Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
00811Anne-Sophie Romagny03/10/2024Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
00812Cédric Chevalier03/10/2024Remboursement des traitements anti-migraineux
00814Anne-Sophie Romagny03/10/2024Avenir des gynécologues médicaux
00815Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
00816Anne-Sophie Romagny03/10/2024Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00844Olivia Richard03/10/2024Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00932Sebastien Pla03/10/2024Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00979Catherine Dumas03/10/2024Pénurie persistante de médicaments en France
00984Catherine Dumas03/10/2024Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
00990Catherine Dumas03/10/2024Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
00995Catherine Dumas03/10/2024Dispositifs médicaux
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01093Hervé Maurey03/10/2024Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01107Patrick Chaize03/10/2024Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
01111Gilbert Bouchet03/10/2024Autorisation temporaire de débit de boisson
01112Gilbert Bouchet03/10/2024Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
01113Annie Le Houerou03/10/2024Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01127Annie Le Houerou03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent
01158Alexandra Borchio Fontimp10/10/2024Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
01175Christian Redon-Sarrazy10/10/2024Situation de l'établissement français du sang
01180Henri Cabanel10/10/2024Précarité des visites médicales à domicile
01183Henri Cabanel10/10/2024Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
01208Fabien Genet10/10/2024Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
01219Anne-Sophie Romagny10/10/2024Paiement des heures de garde des internes en médecine
01244Laure Darcos10/10/2024Situation des prothésistes dentaires français
01246Cyril Pellevat10/10/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
01250Cyril Pellevat10/10/2024Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
01253Cyril Pellevat10/10/2024Conditionnement du remboursement des frais d'optique à la transmission de données personnelles de santé
01259Cyril Pellevat10/10/2024Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine
01263Michel Savin10/10/2024Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
01264Éric Kerrouche10/10/2024Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
01269Éric Gold10/10/2024Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
01275Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
01276Marianne Margaté10/10/2024Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
01278Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Santé mentale des jeunes Réunionnais
01294Éric Kerrouche10/10/2024Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
01301Jean-Jacques Michau10/10/2024Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
01310Hugues Saury10/10/2024Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
01312Jérôme Darras10/10/2024Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
01314Jérôme Darras10/10/2024Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
01326Jérôme Darras10/10/2024Centre national de ressources sur la cérébrolésion
01327Jérôme Darras10/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
01338Patrice Joly10/10/2024Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
01360Jean-François Longeot10/10/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
01363Viviane Malet10/10/2024Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
01368Viviane Malet10/10/2024Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion
01374Jean-François Longeot10/10/2024Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
01377Pauline Martin10/10/2024Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
01410Pierre Barros10/10/2024Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
01414Marie-Claude Varaillas10/10/2024Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
01425Marie Mercier10/10/2024Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
01456Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
01465Christine Herzog10/10/2024Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
01476Christine Herzog10/10/2024Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
01480Christine Herzog10/10/2024Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
01485Christine Herzog10/10/2024Protocoles de coopération entre professionnels de santé
01489Éric Gold10/10/2024Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
01508Jean-Raymond Hugonet10/10/2024Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
01518Dany Wattebled10/10/2024Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
01531Lauriane Josende10/10/2024Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
01562Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
01577Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante des addictions en France
01585Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
01599Franck Montaugé10/10/2024Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
01605Audrey Linkenheld10/10/2024Recycleries de matériel médical
01637Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Situation des centres de santé privés
01638Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
01642Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
01645Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
01658Bruno Belin17/10/2024Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
01677Laurence Muller-Bronn17/10/2024Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
01691Philippe Mouiller17/10/2024Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
01692Philippe Mouiller17/10/2024Remboursement de la dermographie correctrice effectuée par les manipulateurs en sénologie
01694Jean Sol17/10/2024Progression de la myopie en France
01698Jean-Marie Mizzon17/10/2024Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
01717Fabien Genet17/10/2024Baisse de la natalité en France
01723Nadia Sollogoub17/10/2024Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
01724Nadia Sollogoub17/10/2024Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
01734Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
01741Pascal Allizard17/10/2024Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
01749Pascal Allizard17/10/2024Situation des infirmiers libéraux
01757Mickaël Vallet17/10/2024Promotion publicitaire de l'alcool
01774Vincent Capo-Canellas17/10/2024Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
01781Michel Canévet17/10/2024Situation des centres médicaux de soins immédiats
01782Michel Canévet17/10/2024Situation des kinésithérapeutes
01830Christine Herzog17/10/2024Régime juridique des maisons médicales
01834Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
01850Jean-Yves Roux17/10/2024Statut des médecins britanniques
01851Hervé Gillé17/10/2024Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
01858Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
01867Patrice Joly17/10/2024Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
01877Bernard Fialaire17/10/2024Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
01886Olivier Paccaud17/10/2024Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
01897Marie-Pierre Richer24/10/2024Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
01902Jean-Michel Arnaud24/10/2024Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
01910Évelyne Perrot24/10/2024Situation de la santé mentale en France
01914Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
01925Audrey Linkenheld24/10/2024Mouvement de grève des biologistes médicaux et revendications de cette profession face aux décisions budgétaires impactant leur secteur
01934Nicole Duranton24/10/2024Exposition aux ondes électromagnétiques
01946Sylviane Noël24/10/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
01964Patricia Demas24/10/2024Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
01971Catherine Dumas24/10/2024Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
01978Hervé Maurey24/10/2024Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
01981Marion Canalès24/10/2024Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
01984Didier Marie24/10/2024Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
01989Nadège Havet24/10/2024Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
01995Brigitte Devésa24/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
01997Brigitte Devésa24/10/2024Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
02003Véronique Guillotin24/10/2024Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
02011François Bonhomme24/10/2024Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
02024Mathieu Darnaud24/10/2024Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
02028Mathieu Darnaud24/10/2024Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
02032Jocelyne Guidez24/10/2024Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
02036Patricia Demas24/10/2024Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
02037Patricia Demas24/10/2024Téléexpertise en optique et déserts médicaux
02046Alain Milon31/10/2024Lutte contre le fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
02053Dominique Vérien31/10/2024Avenir des structures ASALEE
02057Dominique Vérien31/10/2024Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
02062Dominique Vérien31/10/2024Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
02083Laure Darcos31/10/2024Dépistage de l'apnée du sommeil
02085Brigitte Micouleau31/10/2024Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
02087Frédérique Gerbaud31/10/2024Situation critique des urgences hospitalières
02091Patricia Schillinger31/10/2024Décrets d'application de la loi Rist
02092Patricia Schillinger31/10/2024Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
02097Michelle Gréaume31/10/2024Avenir du service de contrôle médical de l'assurance maladie
02101Jean-Claude Tissot31/10/2024Praticiens à diplôme hors Union européenne
02116Hugues Saury31/10/2024Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
02133Jean-Michel Arnaud31/10/2024Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
02138Anne-Sophie Romagny31/10/2024Centre de soins infirmiers : absence de compensation de l'avenant 43 de la convention collective
02154Anne Ventalon31/10/2024Présence des pharmacies dans les territoires ruraux
02156Anne Ventalon31/10/2024Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
02157Anne Ventalon31/10/2024Formation de techniciens de physiothérapie
02164Pauline Martin31/10/2024Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
02167Cédric Chevalier31/10/2024Pérennité des centres de santé infirmiers
02169Anne Ventalon31/10/2024Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
02180Laurence Harribey31/10/2024Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
02181Christian Cambon31/10/2024Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
02209Grégory Blanc07/11/2024Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
02218Michel Bonnus07/11/2024Importation de prothèses dentaires depuis des pays asiatiques
02220Véronique Guillotin07/11/2024Pérennité des centres de soins infirmiers
02237Gérard Lahellec07/11/2024Conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale à l'échelle nationale et en particulier dans les Côtes d'Armor
02238Véronique Guillotin07/11/2024Importation de prothèses dentaires
02244Brigitte Devésa07/11/2024Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02251Brigitte Devésa07/11/2024Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
02280Henri Leroy07/11/2024Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
02305Clément Pernot14/11/2024Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02308Éric Jeansannetas14/11/2024Suppression annoncée du service du contrôle médical de l'assurance maladie
02310Henri Leroy14/11/2024Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
02349David Ros14/11/2024Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
02352Annick Jacquemet14/11/2024Réforme du troisième cycle pharmaceutique
02355Hugues Saury14/11/2024Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
02356Marie-Pierre Monier14/11/2024Restriction de l'accès à l'aide médicale de l'État
02363Isabelle Briquet21/11/2024Examens cliniques objectifs structurés
02384Jean Sol21/11/2024Évaluation et éventuels aménagements du dispositif « Mon Soutien Psy »
02407Jérôme Darras21/11/2024Conséquences de la restructuration du service du contrôle médical
02409Pauline Martin21/11/2024Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
02415Henri Cabanel21/11/2024Hémophilie et inclusion
02441Thierry Cozic28/11/2024Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
02450Henri Leroy28/11/2024Baisse alarmante de la natalité en France
02463Emmanuel Capus28/11/2024Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
02497Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
02509Mireille Jouve05/12/2024Secret médical
02520Mickaël Vallet05/12/2024Statut de l'ostéopathie
02525Annick Billon05/12/2024Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
02527Annick Billon05/12/2024Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
02538Antoine Lefèvre05/12/2024Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
02558Annie Le Houerou05/12/2024Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
02566Philippe Paul05/12/2024Lutte contre le glioblastome
02584Mathieu Darnaud05/12/2024Réorganisation fonctionnelle et hiérarchique des services des caisses primaires d'assurance maladie
02591Anne Ventalon12/12/2024Reconnaissance du métier d'herboriste
02596Françoise Dumont12/12/2024Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
02608Michelle Gréaume12/12/2024Don du sang
02615Muriel Jourda12/12/2024Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
02626Annie Le Houerou12/12/2024Indépendance du service de contrôle médical
02627Jean Hingray19/12/2024Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
02635Jean Hingray19/12/2024Paris sportifs et addiction
02637Christopher Szczurek19/12/2024Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
02690Didier Mandelli26/12/2024Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
02709Pascal Savoldelli09/01/2025Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
02717Guillaume Chevrollier09/01/2025Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
02727Éric Kerrouche09/01/2025Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
02732Anne-Sophie Romagny09/01/2025Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
02741Joshua Hochart16/01/2025Réforme de l'aide médicale d'État
02745Hervé Marseille16/01/2025Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
02747Florence Lassarade16/01/2025Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
02749Agnès Evren16/01/2025Situation des maternités mono-activité
02750Pascal Savoldelli16/01/2025Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
02780Hugues Saury16/01/2025Moyens déployés face à l'épidémie de grippe
02846Hervé Maurey16/01/2025Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
02865Hervé Maurey16/01/2025Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
02908Stéphane Sautarel23/01/2025Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
02909Daniel Chasseing23/01/2025Réforme de la tarification de la dialyse
02916Pierre Barros23/01/2025Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France
02926Hervé Maurey23/01/2025Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
02939Édouard Courtial23/01/2025Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
02948Didier Mandelli23/01/2025Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état
02967Éric Gold23/01/2025Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
02970Éric Gold23/01/2025Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
02983Ian Brossat23/01/2025Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
02985Patrick Chaize23/01/2025Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
02987Lauriane Josende23/01/2025Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
02988Lauriane Josende23/01/2025Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
02991Audrey Linkenheld30/01/2025Prise en charge des patients atteints d'un covid long
02993Cédric Perrin30/01/2025Quatrième année d'études en médecine générale
02995Marie-Claude Lermytte30/01/2025Evolution de la formation des infirmiers
03011Serge Mérillou30/01/2025Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
03014Pascale Gruny30/01/2025Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
03015Laurent Burgoa30/01/2025Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé
03017Colombe Brossel30/01/2025Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
03031Édouard Courtial30/01/2025Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
03032Michel Canévet30/01/2025Surexposition des jeunes aux écrans
03054Jean-François Longeot30/01/2025Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
03060Agnès Evren30/01/2025Saturation des urgences à Paris
03081Laurent Somon06/02/2025Décrets d'application Covid long
03086Jacques Fernique06/02/2025Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens
03098Guillaume Chevrollier06/02/2025Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
03101Guillaume Chevrollier06/02/2025Manque de dépistage du cancer
03106Marie-Claude Varaillas06/02/2025Revalorisation de la grille salariale des soignants
03123Sabine Drexler06/02/2025Sécurité informatique des établissements de santé
03140Agnès Canayer06/02/2025Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
03159Jean-Marc Vayssouze-Faure06/02/2025Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
03170Bernard Fialaire06/02/2025Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
03184Catherine Dumas06/02/2025Pénurie persistante de médicaments en France
03186Catherine Dumas06/02/2025Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
03188Catherine Dumas06/02/2025Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
03190Catherine Dumas06/02/2025Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
03192Catherine Dumas06/02/2025Dispositifs médicaux
03198Catherine Dumas06/02/2025Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
03204Hugues Saury06/02/2025Baisse de la natalité et plan démographique 2050
03209Arnaud Bazin06/02/2025Inquiétudes à propos du « paracétamol challenge »
03216Jean-Yves Roux06/02/2025Statut des médecins britanniques
03223Lauriane Josende06/02/2025Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
03225Lauriane Josende06/02/2025Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
03242Michel Masset13/02/2025Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
03253François Bonneau13/02/2025Lutte contre la fraude à la carte vitale
03273Khalifé Khalifé13/02/2025Nécessité de contrôle plus strict de la qualité de l'eau potable en France en raison de la présence d'acide trifluoroacétique
03278Guillaume Chevrollier13/02/2025Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
03279Guillaume Chevrollier13/02/2025Retour préoccupant des maladies infantiles liées à des carences nutritionnelles
03299Jean-François Longeot13/02/2025Prise en charge de la maladie de Lyme
03302Christian Cambon13/02/2025Fléau du cannabis de synthèse chez les mineurs
03305Michel Canévet13/02/2025Essai clinique sur le cannabis thérapeutique
03330Patrice Joly13/02/2025Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
03340Mireille Jouve20/02/2025Innocuité de l'aspartame
03342Édouard Courtial20/02/2025Baisse record et inquiétante de la natalité en France
03349Lauriane Josende20/02/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
03357Hervé Maurey20/02/2025Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
03361Martine Berthet20/02/2025Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
03371Mickaël Vallet20/02/2025Évolution du statut de la chiropraxie
03402Franck Montaugé20/02/2025Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
03406Hugues Saury20/02/2025Développement des xénogreffes en France
03428Éric Gold20/02/2025Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
03433Philippe Folliot20/02/2025Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
03438Arnaud Bazin20/02/2025Temps d'attente dans les services d'urgence
03446Pierre-Jean Verzelen27/02/2025Déremboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
03477Philippe Mouiller27/02/2025Généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
03487Jean-Luc Ruelle27/02/2025Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
03490Hervé Maurey27/02/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
03493Pascal Martin27/02/2025Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques
03496Pascale Gruny27/02/2025Absence de parution de l'arrêté ministériel sur les actes d'épilation définitive
03503Daniel Gueret27/02/2025Médecins généralistes
03527Arnaud Bazin27/02/2025Utilisation du « foie sur puce » en stade préclinique
03552Bruno Belin27/02/2025Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
03556Annie Le Houerou27/02/2025Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
03559Annie Le Houerou27/02/2025Conditions d'études en médecine
03569Hugues Saury06/03/2025Augmentation des allergies en France
03570Véronique Guillotin06/03/2025Offre de soins en santé mentale pour les jeunes
03583Laurent Burgoa06/03/2025Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
03620Hugues Saury06/03/2025Recrudescence des cas de méningite en France
03623Alain Duffourg06/03/2025Situation des gynécologues
03624Alain Duffourg06/03/2025Lutte contre la présence de chlorure de vinyle monomère et de substances perfluoroalkylées dans l'eau potable
03629Annie Le Houerou06/03/2025Situation des infirmières et infirmiers libéraux
03631Cédric Chevalier06/03/2025Pérennité des centres de santé infirmiers
03633Cédric Chevalier06/03/2025Remboursement des traitements anti-migraineux
03675Anne Souyris13/03/2025Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
03677Catherine Dumas13/03/2025Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
03687Marie-Claude Lermytte13/03/2025Avenir des manipulateurs en électroradiologie
03690Alexandre Basquin13/03/2025Psychiatrie publique
03734Sophie Briante Guillemont13/03/2025Faiblesses du système de protection sociale français
03740Clément Pernot13/03/2025Soutien des centres de santé infirmiers
03744Catherine Dumas13/03/2025Développement de la médecine de précision
03753Philippe Paul13/03/2025Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
03764Joshua Hochart20/03/2025Attractivité du métier d'ambulancier
03765Joshua Hochart20/03/2025Les conditions mise en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
03766Joshua Hochart20/03/2025Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
03768Marie Mercier13/03/2025Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
03770Annie Le Houerou13/03/2025Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
03771Annie Le Houerou13/03/2025Indépendance du service de contrôle médical
03773Marie-Claude Lermytte13/03/2025Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
03779Bruno Rojouan20/03/2025Santé mentale des internes en médecine
03783Jean-Yves Roux20/03/2025Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
03793Patrick Chaize20/03/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
03798Sebastien Pla20/03/2025Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
03820Mickaël Vallet20/03/2025Pénurie de quétiapine
03825Patricia Demas20/03/2025Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
03829Véronique Guillotin20/03/2025Mesures transitoires pour les infirmiers de bloc opératoire
03838Marion Canalès20/03/2025Cannabis thérapeutique
03849Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
03869Corinne Féret20/03/2025Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
03871Alexandre Basquin27/03/2025Accès à l'avortement
03877Annick Jacquemet27/03/2025Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
03884Mireille Jouve27/03/2025Instituts de beauté pour enfants
03895Édouard Courtial27/03/2025Augmentation continue du temps d'attente aux urgences
03914Jean-Pierre Corbisez27/03/2025Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
03917Laurent Burgoa27/03/2025Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
03918Édouard Courtial27/03/2025Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
03921Hervé Maurey27/03/2025État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
03927Hervé Maurey27/03/2025Déserts médicaux et errance médicale
03943Christian Redon-Sarrazy27/03/2025Dispositif d'appui à la coordination
03951Marianne Margaté27/03/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
03960Philippe Mouiller27/03/2025Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
03962Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03964Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03974Hugues Saury27/03/2025Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
03987Mathilde Ollivier03/04/2025Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
03999Évelyne Renaud-Garabedian03/04/2025Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
04004Hugues Saury03/04/2025Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
04008Michel Laugier03/04/2025Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »
04009Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
04010Patrick Chauvet03/04/2025Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
04013Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Assouplissement de la législation relative au don de sang
04019Lauriane Josende03/04/2025Publication de l'arrêté relatif à la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
04033Mathieu Darnaud03/04/2025Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
04051Alain Milon03/04/2025Mesures de simplification pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en psychiatrie
04052Raymonde Poncet Monge03/04/2025Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
04056Gilbert-Luc Devinaz03/04/2025Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
04057Jérôme Darras03/04/2025Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
04059Christine Herzog03/04/2025Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
04065Christine Herzog03/04/2025Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
04068Christine Herzog03/04/2025Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
04071Christine Herzog03/04/2025Protocoles de coopération entre professionnels de santé
04088Christine Herzog03/04/2025Régime juridique des maisons médicales
04113Pauline Martin03/04/2025Quatrième année de médecine générale
04114Gérard Lahellec03/04/2025Extension de la prime Ségur

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